Éleveur Parcours Archives - Le Club Français du Sacré de Birmanie

Législation sur la vente des chatons

8 novembre 2017/dans Éleveur Parcours, Législation, Vente Chaton /par La Belle Aude

LA VENTE DE CHATONS

Rappel des dispositions du Code Rural (articles L214-6 & 214-8)

Depuis le 1er janvier 2016, l’ordonnance du 6 Octobre 2015 définit toute personne commercialisant un chat issu d’une femelles reproductrice lui appartenant comme éleveur. Il devra obtenir un numéro de SIRET qui devra figurer sur les annonces , et fournir un certificat vétérinaire attestant de la bonne santé des chatons, datant de moins de 5 jours. Enfin, il devra justifier d’une attestation de connaissances de type CCAD (remplaçant du CETAC) par exemple.

Une exception sera faite pour les éleveurs ne commercialisant qu’une seule portée par an, et enregistré auprès du LOOF : ce dernier délivrera un numéro de portée unique pour l’année qui dispensera l’éleveur de numéro de SIRET et de formation spécifique. Toutefois, ce numéro de portée unique devra figurer obligatoirement sur les annonces.

Dans les deux cas de figure, le produit de la vente doit être déclaré aux impôts, en déclarant les recettes sur la déclaration fiscale 2042 C PRO, recettes non-commerciales non professionnelles.

ATTENTION : toute annonce devra préciser l’âge des chatons à vendre, leur inscription au LOOF (obligatoire pour toute participation aux expositions), le prix TTC , l’espérance de vie moyenne de l’animal et le budget moyen mensuel (hors frais vétérinaires).

Seule la mention « à vendre » est légale pour les seuls chatons présents dans l’exposition.

Merci d’être respectueux des dispositions du Code Rural. Un contrôle de la DDPP est toujours possible.

Pourquoi une lettre par année ?

27 février 2017/dans Éleveur Parcours /par La Belle Aude

POURQUOI, une lettre par année ben oui tiens donc ?

2014 = « J », 2015 = « L », 2016 = « M », 2017 = « N« …

D’où vient cette règle qui consiste à faire commencer le nom de nos chats de race par une lettre associée à leur année de naissance ?

Les autres pays ont aussi ce mode de fonctionnement sauf que nous ne sommes jamais uniformément sur la même lettre la même année, bien pratique tout de même sinon ce serait la confusion la plus totale.

C’est le registre des chiens qui nous a ouvert la voie

Le conseil d’administration du LOOF, en date du 1er décembre 2014, a décidé de compléter cette règle en offrant la possibilité d’utiliser toutes les lettres de l’alphabet. Le cycle de 20 ans est cependant gardé à l’identique, mais les lettres jusqu’alors exclues (K, Q, W, X, Y, Z) deviendront des alternatives possibles l’année de la lettre les précédant. Ainsi, le K sera permis comme alternative l’année du J, le Q sera possible en parallèle du P, et le W, le X, le Y et le Z deviendront possibles en parallèle du V. Voici le tableau complet des initiales possibles par année, à partir de 2015 :

2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
L	M	N	O	P ou Q	R	S	T	U	V, W, X, Y ou Z
2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034
A	B	C	D	E	F	G	H	I	J ou K

Saurez-vous deviner quels sont les noms du top ten chaque année pour les chats inscrits au LOOF depuis 2003 ?

Historique des initiales annuelles à la SCC

Extrait du site de la SCC
www.scc.asso.fr

Cette règle a été instaurée pour mettre de l’ordre dans le « Livre des Origines », registre d’état civil canin depuis 1885. Au commencement, les éleveurs ou les acquéreurs n’étaient pas astreints à inscrire leur animal dès sa naissance et certains le faisaient même plusieurs années après. De ce fait, le Livre des Origines est vite devenu un véritable casse-tête lors des consultations puisque les chiens n’étaient pas inscrits dans l’ordre chronologique de leur date de naissance.

En 1926, la Société Centrale (devenue par la suite Société Centrale Canine), chargée de tenir à jour le livre généalogique de l’espèce canine ou « LOF » (Livre des Origines Français) met en place un premier système de lettrage afin de simplifier la consultation. Tous les chiens nés une même année doivent porter dorénavant un nom dont la première lettre est celle choisie pour l’année en cours : «A» en 1928, «B» en 1929, etc. L’intérêt du système était directement lié à la facilité offerte à chacun de connaître l’année de naissance d’un animal en fonction de son nom, quelle que soit la race ou l’espèce à laquelle il appartient.

Système simple et pratique avec un inconvénient cependant: de nombreux propriétaires se sont insurgés contre ce système qui leur imposait les lettres «W», «X», «Y» ou «Z», car elles offraient trop peu de possibilités de noms, avec pour conséquence en 1952, qu’un chien sur quatre portait le nom de «Zorro».

Finalement, en 1972, la Commission Nationale d’Amélioration Génétique a donné son agrément au projet retenu par l’Union Nationale des Livres Généalogiques, uniformisant les lettres annuelles utilisées pour dénommer les animaux. Le début d’application du nouveau système unifié fut fixé au 1er janvier 1973 avec l’utilisation pour l’année 1973 de la lettre «I», les autres lettres de l’alphabet étant utilisées dans l’ordre habituel pour les années suivantes. La Société Centrale Canine supprima définitivement les lettres «K», «Q», «W», «X», «Y» et «Z», jugées difficiles, réduisant à vingt l’alphabet des noms canins (afin de revenir à la même lettre tous les 20 ans).