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Paris (AFP) – L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique « d’êtres vivants doués de sensibilité », rejetant les amendements écologistes pour aller plus loin ou UMP pour restreindre sa portée.
Au terme d’un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l’hémicycle, les députés ont voté l’article alignant le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ».

« Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels », est-il aussi écrit.
L’Assemblée avait initialement introduit un amendement en ce sens porté par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu’avait déjà voté le Sénat.
La mesure avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu’elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu’elle « ne remette en cause la pratique de l’élevage ».
Mais le principal syndicat agricole français voit désormais dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux ne se voient pas doter d’une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme l’avait demandé une vingtaine d’intellectuels en 2013.
« La FNSEA, que je connais bien, et (…) les éleveurs, que je connais très bien, étaient il y a quelques mois remontés comme des pendules, ont réfléchi et sont dans une autre tonalité », s’est réjoui M. Glavany, ancien ministre de l’Agriculture.
L’écologiste Laurence Abeille, qui a parlé d’une « modification cosmétique » de la loi, a échoué à faire adopter deux amendements afin d’accorder un statut juridique aux animaux, notamment en stipulant qu’ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-traitance.
Elle a été vigoureusement soutenue par la socialiste Geneviève Gaillard, également membre du groupe de protection animale qui prépare une proposition de loi sur le statut de l’animal.
Mais le gouvernement, la rapporteure PS Colette Capdevielle, l’UMP, l’UDI ont désapprouvé les amendements écolos. « Le texte est équilibré. Si on va trop loin, on fout en l’air le dispositif car on le fragilise juridiquement en cas de recours au Conseil constitutionnel », a objecté M. Glavany. « Certes, les animaux sont sensibles, mais ce sont des biens », a jugé l’UMP Jacques Myard, inquiet de « conséquences économiques ».
Egalement rejeté, un amendement signé par plusieurs élus UMP et défendu par Guy Geoffroy visait à réécrire l’article sur l’animal avec le motif affiché d’éviter tout « flou juridique susceptible d’être exploité par les détracteurs de l’élevage ».
« Cela viderait quelque peu le texte voté », a opposé la rapporteure, qui a aussi réaffirmé que « le régime juridique des animaux reste inchangé et que les règles régissant leur propriété continueront à s’appliquer ». L’UMP Frédéric Lefebvre s’est dit opposé à l’amendement de ses collègues, après avoir salué dans l’article tel que rédigé « un premier pas qui doit nous rassembler ».
La modification législative adoptée au printemps faisait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.
Par la suite, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi, le désaccord portant non sur la disposition relative aux animaux mais sur une habilitation donnée au gouvernement pour modifier le droit des contrats et obligations.
De ce fait, le projet de loi, dans sa version établie par l’Assemblée, doit de nouveau être examiné par chacune des deux chambres, avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée, qui aura le dernier mot.
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Actualité sur le statut de l’animal

Les animaux reconnus comme « êtres sensibles »,
un pas « totalement symbolique »

Les députés ont reconnu mardi soir aux animaux la qualité symbolique d’«être vivants doués de sensibilité», alors que jusqu’à maintenant le code civil les considère comme «des biens meubles». Cette modification législative fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation trente milion d’amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.
Le changement de statut donne une légitimité aux revendications en faveur des animaux
Au terme d’un débat long et animé, les députés ont voté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, texte fourre tout qui traite aussi bien des tribunaux fonciers en Polynésie, des procédures de tutelle ou du droit des obligations et dont l’examen se poursuivra mercredi. Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme « des êtres vivants et sensibles »» mais pas le code civil, expliquent les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.
L’amendement doit permettre, selon eux, de «concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l’animal. «Pour parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent».
«C’est un amendement de cohérence avec le code rural et le code pénal. Cet amendement n’entraine aucune conséquence juridique, aucun effet juridique non maitrisé», a assuré la rapporteure Colette Capdevielle (PS).
De son côté, la fondation Brigitte-Bardot a estimé que cette modification était «une simple évolution juridique» et «en aucun cas une révolution pour les animaux». «Que le statut de l’animal passe de « bien meuble » à « être vivant doué de sensibilité » est normal. Ce qui est anormal en revanche, c’est de ne pas l’avoir fait plus tôt», a déclaré à l’AFP Christophe Marie, porte-parole de la fondation. «Il s’agit simplement d’harmoniser les textes, mais en aucun cas de remettre en cause l’exploitation animale», a-t-il ajouté.
89% des Français sont favorables à une telle modification du code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 Millions d’amis. A la même période, une vingtaine d’intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens. Il s’agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l’écrivain Erik Orsenna, de l’Académie française, de l’astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.
L’écologiste Laurence Abeille s’est étonnée de cet amendement alors qu’un groupe d’études sur la protection animale à l’Assemblée prépare une «proposition de loi bien plus ambitieuse sur le statut de l’animal». Laurence Abeille a présenté des sous-amendements pour remettre en cause des pratiques qui nient selon elle cette sensibilité animale comme l’élevage intensif. Elle a été soutenue par la socialiste Geneviève Gaillard, également membre du groupe de protection animale.
Mais ils ont été rejetés, de même qu’un amendement pour interdire la corrida et les combats de coq, pratiques qui vont selon Laurence Abeille à l’encontre du caractère sensible de l’animal. Cet amendement a été jugé «hors sujet» par la rapporteure Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques où la tauromachie est répandue.